Conditions générales
Date de dernière mise à jour : 03/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Evadrones.com (ci-après « le Site ») entre la société AGC SERVICES LLC (ci-après « l'Exploitant ») et le client (ci-après « le Client »).
L'Exploitant est la société AGC SERVICES LLC, enregistrée sous le numéro de licence 6702791, dont le siège social est situé au 2105 Vista Oeste St NW, Suite E - 5259, Albuquerque, New Mexico 87120, United States.
Les CGV sont opposables au Client dès leur acceptation, qui est formalisée en cochant une case avant la validation de la commande.
Article 1 — Description des produits
Le Site propose la vente en ligne de produits high-tech. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé sur sa fiche produit. Les photographies et vidéos sont non contractuelles. Les produits sont conformes au droit français en vigueur.
En créant un compte client ou en passant commande, le Client certifie avoir la pleine capacité juridique pour s'engager. L'accès au Site est ouvert aux personnes majeures et aux mineurs sous la surveillance d'un parent ou tuteur.
Article 2 — Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont affichés sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises. L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la commande. Les prix barrés correspondent aux prix publics conseillés.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Shopify Payment . Les coordonnées bancaires du Client sont protégées par cryptage SSL et ne sont jamais conservées par l'Exploitant.
La commande est considérée comme valide et définitive après acceptation du paiement par la banque.
Article 3 — Commandes et disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et aura le choix entre :
- La livraison d’un produit de qualité et de prix équivalents.
- Le remboursement intégral du prix du produit indisponible.
L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande si le Client ne respecte pas les CGV, s'il y a un litige de paiement en cours ou si les informations fournies sont erronées.
Article 4 — Expédition et livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays européens mentionnés sur le Site.
Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande et sont acceptés par le Client. La livraison s'effectue dans un délai maximum de **30 jours** après la réception de la commande. En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat si l'Exploitant ne respecte pas un délai supplémentaire raisonnable.
À la livraison, il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité des produits et l’état du colis avant de signer le bon de réception.
Article 5 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de **14 jours** à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'Exploitant par e-mail à l'adresse **contact@evadrones.com**.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
L'adresse de retour est la suivante :
4 Rue des Petits Champs
75002 - Paris - France
L'Exploitant procèdera au remboursement dans les **14 jours** suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Article 6 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. L'action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 7 — Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de l'Exploitant par e-mail à **contact@evadrones.com**, en précisant son nom, son numéro de téléphone et le numéro de sa commande.
Article 8 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée avant toute action en justice. Le Client peut soumettre son différend à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
